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Risques et potentiels du droit de superficie

En concluant un contrat de droit de superficie, le superficiant donne au superficiaire le droit d’ériger et d’exploiter une construction sur son terrain pendant plusieurs décennies. En contrepartie de l’utilisation du terrain, on convient d’une rente du droit de superficie. À l’échéance du droit de superficie, le superficiant acquiert la propriété des constructions. En contrepartie, le superficiaire obtient généralement une indemnité de retour.

Cette analyse de la société de conseil Wüest Partner, apporte un éclairage pertinent sur la manière d’appréhender le droit de superficie.

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